Conférence

La petite enfance saisie par le droit ? / Philippe Raimbault

Réalisation : 15 mai 2019 Mise en ligne : 15 mai 2019

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Descriptif

La petite enfance saisie par le droit ? / Philippe Raimbault, in colloque interdisciplinaire international « Bébé, petite enfance en contextes » organisé sous la responsabilité scientifique de Chantal Zaouche Gaudron et Anne Dupuy (Université Toulouse Jean Jaurès), Jean-Luc Attié, Michelle Kelly-Irving et Christine Mennesson (Université Toulouse 3). Toulouse, 15-17 mai 2019.

Le droit est longtemps demeuré relativement discret dans l’appréhension de la petite enfance, d’une part en limitant la mise en jeu de la responsabilité des plus jeunes du fait de leur âge, d’autre part en ne générant pas de nombreuses règles spécifiques dans le cadre des services publics les accueillant. Cette situation a largement évolué s’agissant du cadre scolaire, notamment à partir du secondaire, avec le développement d’un véritable droit scolaire. En vue d’évaluer l’ampleur de cette évolution, cette contribution vise à mesurer la place de la régulation juridique dans le cadre des politiques publiques éducatives relatives à la petite enfance. Elle s’intéresse donc aux textes normatifs qui encadrent les pratiques des personnels et les relations aux usagers des services publics et à leurs parents, notamment dans les crèches et écoles maternelles. Une analyse des décisions jurisprudentielles les plus significatives est également proposée pour tenter de saisir les enjeux des principaux contentieux.Ainsi, à travers une analyse à la fois quantitative -mesure de l’accroissement éventuel du nombre de textes et de la jurisprudence- et qualitative -évolution du contenu normatif- cette contribution s’efforce de comprendre dans quelle mesure la régulation juridique évolue et en quoi elle transforme l’appréhension des enfants et de leurs responsables légaux par les services publics éducatifs, mais aussi la relation que les usagers développent avec ces derniers.

Intervenants

Raimbault

Philippe

Docteur en droit (Toulouse 1, 2002)

Agrégé des facultés de droit (2008). Professeur de droit public à l'université Toulouse 1 Capitole. Directeur de Sciences Po Toulouse (IEP) depuis 2010

Professeur de Droit public à Sciences Po Toulouse, membre du laboratoire Laboratoire des Sciences Sociales du Politique (LASSP) (en 2018)

Thèmes

Disciplines :

Notice

Langue :

Français

Crédits

Nathalie MICHAUD (Réalisation), Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail (Production), SCPAM / Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail (Publication)

Conditions d'utilisation

Citer cette ressource:

UT2J. (2019, 15 mai). La petite enfance saisie par le droit ? / Philippe Raimbault. [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/101625. (Consultée le 30 juin 2022)

Université Toulouse-Jean Jaurès

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Documentation

Bibliographie sélective

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ROSENCZVEIG, Jean-Pierre, YOUF, Dominique (2014). De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie (extraits du chapitre 1), Journal du droit des jeunes, 333, 28-41. [En ligne : https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2014-3-page-28.htm].

COUR D’APPEL DE PARIS. Arrêt du 27 novembre 2013 [Affaire Baby Loup]. [En ligne : http://www.eurel.info/IMG/pdf/ca-paris-27-novembre-2013.pdf].

YOUF, Dominique (2002). Penser les droits de l’enfant. Paris, Presses Universitaires de France, coll.  Questions d’éthique, 192 p.

HOULE, France (2001). La zone fictive de l'infra-droit: l'integration des regles administratives dans la categorie des textes reglementaires, McGill Law Journal, vol. 47, 161-194. [En ligne : https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/1372?locale-attribute=fr].

Décision du Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 2 novembre 1992, n°130394 [Affaire Kerrouah] [En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007834413].

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Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation (dite loi Jospin). [En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000509314&pageCourante=08860]

Déclaration des droits de l'enfant (1959) [En ligne : http://www.toutsurlesdroitsdelenfant.fr/documents/declaration1959.pdf].

Liens

Le website dédié au colloque "Bébé
petite Enfance en Contextes" (Toulouse
2019)