La petite enfance en droit international privé / Lukas Rass-Masson
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Descriptif
La petite enfance en droit international privé / Lukas Rass-Masson, in colloque interdisciplinaire international "Bébé, petite Enfance en COntextes (BECO)", organisé par le GIS Beco, (UFTMip) sous la responsabilité scientifique de Chantal Zaouche Gaudron et Anne Dupuy (Université Toulouse Jean Jaurès), Jean-Luc Attié, Michelle Kelly-Irving, Christine Mennesson et Emmanuelle Rial-Sebbag (Université Toulouse 3) et Estelle Gallant (Université Toulouse Capitole). Université Toulouse-Jean Jaurès, 18-20 mai 2022.
La petite enfance soulève des spécificités auxquelles le droit international privé, cette branche du droit applicable aux relations juridiques qui concernent au moins deux pays, ne saurait rester indifférent. Le droit international privé a ainsi besoin d’identifier les besoins particuliers en matière de petite enfance, que ce soit pour connaître les conditions du bien-être des jeunes enfants ou pour prévenir les risques d’atteinte au bien-être de ceux-ci. Ce n’est qu’une fois que ces enjeux spécifiques sont identifiés qu’il est possible de concevoir la manière dont il faut adapter le droit international privé face aux spécificités de la petite enfance. Cette adaptation se fait aussi bien au regard de l’élaboration des règles juridiques applicables qu’au regard de la bonne réalisation de ces règles, notamment par le juge et les pouvoirs publics. La difficulté de l’internationalité de la petite enfance implique alors, pour assurer une protection efficace de la petite enfance, de coordonner l’action internationale des autorités. Il est donc nécessaire de poser le cadre permettant une coopération internationale satisfaisante, d’une part, entre autorités publiques, mais aussi, d’autre part, entre les autorités publiques et les acteurs privés, qu’ils soient associatifs ou interviennent à titre individuel. Ce n’est qu’à condition de bien coordonner l’action internationale de tous ces acteurs, autour de règles juridiques adaptées aux spécificités de la petite enfance, que la petite enfance sera adéquatement prise en compte par le droit international privé.
Thème
Notice
Documentation
Bibliographie
Rass-Masson, Lukas (2019) L’originalité des accords familiaux en droit international privé, in Cécile Le Gallou, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast (dir.), Le contrat dans tous ses États : actes du colloque du 16 novembre 2018, Toulouse, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. 53-68. [En ligne : https://books.openedition.org/putc/7327].
Rass-Masson, Lukas (2019). The Foundations of European Private International Family Law (extented summary of the PhD thesis "Les fondements du droit international privé européen de la famille"). Yearbook of private international law, 217-231.
Rass-Masson, Lukas (2019). Les fondements du droit international privé européen de la famille. Thèse de doctorat en Droit international sous la dir. de Yves Lequette. Université Paris 2 Panthéon-Assas, 819 p. [Texte intégral en ligne : https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/69c69f5d-17d9-4a21-8ed0-01751d07a205?inline et résumé : https://www.u-paris2.fr/sites/default/files/document/cv_publications/14._rdia-les_fondements_du_droit_international_prive_europeen_de_la_famille.pdf].
Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. (conclue le 19 octobre 1996), Journal du droit des jeunes, 1, vol. 201, 21-24. [En ligne : https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-1-page-21.htm].
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme-HCDH (1989). Convention relative aux droits de l'enfant, 20 novembre 1989. [En ligne en français : https://www.unicef.fr/wp-content/uploads/2022/07/convention-des-droits-de-lenfant.pdf et en anglais : https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/convention-rights-child
Liens
Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, HCCH (Hague Conference on Private International Law / Conférence de La Haye de droit international privé) : https://www.hcch.net/fr/instruments/conventions/full-text/?cid=70
Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) : https://www.unicef.fr/convention-droits-enfants/
Le site du GIS BECo : https://beco.univ-tlse2.fr/
Le blog dedié au 2ème colloque du GIS BECo : https://blogs.univ-tlse2.fr/gis-beco/
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