Conférence
Notice
Lieu de réalisation
Toulouse, Quai des savoirs
Langue :
Français
Crédits
Nathalie MICHAUD (Réalisation), Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail (Production), SCPAM / Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail (Publication), Philippe Raimbault (Intervention)
Détenteur des droits
Droits réservés à l'Université Toulouse-Jean Jaurès et aux auteurs.
Conditions d'utilisation
Droit commun de la propriété intellectuelle
DOI : 10.60527/3b3d-6017
Citer cette ressource :
Philippe Raimbault. UT2J. (2019, 15 mai). La petite enfance saisie par le droit ? / Philippe Raimbault , in Bébé, petite Enfance en COntextes. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/3b3d-6017. (Consultée le 19 janvier 2025)
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La petite enfance saisie par le droit ? / Philippe Raimbault

Réalisation : 15 mai 2019 - Mise en ligne : 3 avril 2019
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Descriptif

La petite enfance saisie par le droit ? / Philippe Raimbault, in colloque interdisciplinaire international « Bébé, petite enfance en contextes » organisé sous la responsabilité scientifique de Chantal Zaouche Gaudron et Anne Dupuy (Université Toulouse Jean Jaurès), Jean-Luc Attié, Michelle Kelly-Irving et Christine Mennesson (Université Toulouse 3). Toulouse, 15-17 mai 2019.

Le droit est longtemps demeuré relativement discret dans l’appréhension de la petite enfance, d’une part en limitant la mise en jeu de la responsabilité des plus jeunes du fait de leur âge, d’autre part en ne générant pas de nombreuses règles spécifiques dans le cadre des services publics les accueillant. Cette situation a largement évolué s’agissant du cadre scolaire, notamment à partir du secondaire, avec le développement d’un véritable droit scolaire. En vue d’évaluer l’ampleur de cette évolution, cette communication vise à mesurer la place de la régulation juridique dans le cadre des politiques publiques éducatives relatives à la petite enfance. Elle s’intéresse donc aux textes normatifs qui encadrent les pratiques des personnels et les relations aux usagers des services publics et à leurs parents, notamment dans les crèches et écoles maternelles. Une analyse des décisions jurisprudentielles les plus significatives est également proposée pour tenter de saisir les enjeux des principaux contentieux.
Ainsi, à travers une analyse à la fois quantitative -mesure de l’accroissement éventuel du nombre de textes et de la jurisprudence- et qualitative -évolution du contenu normatif- cette contribution s’efforce de comprendre dans quelle mesure la régulation juridique évolue et en quoi elle transforme l’appréhension des enfants et de leurs responsables légaux par les services publics éducatifs, mais aussi la relation que les usagers développent avec ces derniers.

Intervention
Thème
Disciplines :
Documentation

UNESCO (2015). Droit à l'éducation: principes directeurs pour l'examen de la législation et des politiques. Paris, UNESCO, 51 p. [En ligne : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000228491_fre].

Circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014. Écoles maternelles et élémentaires : règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques. NOR : MENE1416234C. [En ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/07/cir_38497.pdf].

COUR DE CASSATION, Assemblée Plénière. Arrêt n° 612 du 25 juin 2014 (13-28.369) [Affaire Baby Loup]. [En ligne : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/612_25_29566.html].

ROSENCZVEIG, Jean-Pierre, YOUF, Dominique (2014). De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie (extraits du chapitre 1), Journal du droit des jeunes, 333, 28-41. [En ligne : https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2014-3-page-28.htm].

COUR D’APPEL DE PARIS. Arrêt du 27 novembre 2013 [Affaire Baby Loup]. [En ligne : http://www.eurel.info/IMG/pdf/ca-paris-27-novembre-2013.pdf].

YOUF, Dominique (2002). Penser les droits de l’enfant. Paris, Presses Universitaires de France, coll.  Questions d’éthique, 192 p.

HOULE, France (2001). La zone fictive de l'infra-droit: l'integration des regles administratives dans la categorie des textes reglementaires, McGill Law Journal, vol. 47, 161-194. [En ligne : https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/1372?locale-attribute=fr].

Décision du Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 2 novembre 1992, n°130394 [Affaire Kerrouah] [En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007834413].

Circulaire no 91-124 du 6 juin 1991. Directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires. [En ligne : http://www.circ-ien-illfurth.ac-strasbourg.fr/wp-content/uploads/Circulaire-no-91-124-du-6-juin-1991.pdf].

Convention internationale des droits de l'enfant (1989). [En ligne : https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Conv_Droit_Enfant.pdf].

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation (dite loi Jospin). [En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000509314&pageCourante=08860]

Déclaration des droits de l'enfant (1959) [En ligne : http://www.toutsurlesdroitsdelenfant.fr/documents/declaration1959.pdf].

Le website dédié au colloque "Bébé
petite Enfance en Contextes" (Toulouse
2019)

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