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Université Toulouse-Jean Jaurès (Toulouse II-le Mirail)

La petite enfance saisie par le droit ? / Philippe Raimbault


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La petite enfance saisie par le droit ? / Philippe Raimbault

La petite enfance saisie par le droit ? / Philippe Raimbault, in colloque interdisciplinaire international « Bébé, petite enfance en contextes » organisé sous la responsabilité scientifique de Chantal Zaouche Gaudron et Anne Dupuy (Université Toulouse Jean Jaurès), Jean-Luc Attié, Michelle Kelly-Irving et Christine Mennesson (Université Toulouse 3). Toulouse, 15-17 mai 2019.

Le droit est longtemps demeuré relativement discret dans l’appréhension de la petite enfance, d’une part en limitant la mise en jeu de la responsabilité des plus jeunes du fait de leur âge, d’autre part en ne générant pas de nombreuses règles spécifiques dans le cadre des services publics les accueillant. Cette situation a largement évolué s’agissant du cadre scolaire, notamment à partir du secondaire, avec le développement d’un véritable droit scolaire. En vue d’évaluer l’ampleur de cette évolution, cette contribution vise à mesurer la place de la régulation juridique dans le cadre des politiques publiques éducatives relatives à la petite enfance. Elle s’intéresse donc aux textes normatifs qui encadrent les pratiques des personnels et les relations aux usagers des services publics et à leurs parents, notamment dans les crèches et écoles maternelles. Une analyse des décisions jurisprudentielles les plus significatives est également proposée pour tenter de saisir les enjeux des principaux contentieux.
Ainsi, à travers une analyse à la fois quantitative -mesure de l’accroissement éventuel du nombre de textes et de la jurisprudence- et qualitative -évolution du contenu normatif- cette contribution s’efforce de comprendre dans quelle mesure la régulation juridique évolue et en quoi elle transforme l’appréhension des enfants et de leurs responsables légaux par les services publics éducatifs, mais aussi la relation que les usagers développent avec ces derniers.

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    Date de réalisation : 15 Mai 2019
    Durée du programme : 39 min
    Classification Dewey : Démocratisation de l'enseignement (droit à l'éducation, égalité des chances en éducation...), Droits civils et politiques des jeunes (jusqu'à 20 ans)
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    Catégorie : Conférences
    Niveau : Tous publics / hors niveau
    Disciplines : Politique éducative, Droit des personnes
    Collections : Bébé, petite Enfance en COntextes
    ficheLom : Voir la fiche LOM
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    Auteur(s) : RAIMBAULT Philippe
    producteur : Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail
    Réalisateur(s) : MICHAUD Nathalie
    Editeur : SCPAM / Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail
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    Langue : Français
    Mots-clés : discipline scolaire, milieu scolaire, droit à l'éducation, enfants (droits), éducation de la première enfance
    Conditions d’utilisation / Copyright : Tous droits réservés à l'Université Toulouse Jean Jaurès et aux auteurs.
 

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