3/3 Mariage des personnes de même sexe et filiation : Le projet de loi au prisme des sciences sociales sequence 3: Questions du public

Mariage des personnes de même sexe et filiation : Le projet de loi au prisme des sciences sociales

La perspective d’une légalisation du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe a suscité ces derniers mois des réactions parfois viscérales, d’autant plus dommageables que la réforme engage des institutions fondamentales de notre société. Les questions légitimes qu’elle soulève ne doivent être ni éludées ni instrumentalisées. Car il ne suffit pas de brandir le Code civil, encore faut-il le connaître.

 Est-il exact que la redéfinition du mariage civil « abolira » la différence des sexes et plus largement la distinction masculin/féminin ? Est-il vrai que les mots de père et de mère vont disparaître de notre droit ? Enfin, peut-on soutenir que l’enfant adopté par un couple de même sexe sera victime d’un « mensonge » sur sa conception et d’une manipulation de sa filiation ?

Les sciences sociales peuvent contribuer à un débat démocratique, informé et serein. A notre sens, elles le doivent. De là les trois grands objectifs du document d’analyse rédigé par un collectif de chercheurs (juristes, politistes, sociologues et anthropologues) et qu’ils rendront public lors de cette rencontre-débat :

•Contexte : présenter le contexte international en matière de droits des couples de même sexe et replacer le projet de loi dans la perspective du temps long de l’histoire du mariage et de la filiation en France ;

•Analyse : examiner les points du texte qui font l’objet de controverses ainsi que les principaux amendements annoncés (PMA pour les couples de femmes, adoption pour les couples non mariés, etc.) ;

•Ouverture : débattre des alternatives au projet de loi qui ont été proposées (union civile, statut du tiers etc.), et analyser la façon dont ce projet s’inscrit, ou devrait s’inscrire, dans une réforme plus globale de la filiation contemporaine.

Programme

18h30 – Introduction: Pierre-Cyrille Hautcoeur (président de l'EHESS), Irène Théry (sociologue, EHESS)

Première table ronde –

Mariage et adoption pour les couples de même sexe : la distinction masculin/féminin abolie ?

Sous la présidence de Serge Portelli, magistrat, vice-président du Tribunal de Paris.

•Pourquoi cette loi maintenant ? Jérôme Courduriès, anthropologue, université Toulouse-le-Mirail.

•« Ouverture » ou « redéfinition » du mariage civil ? Irène Théry, sociologue, EHESS.

•Une « suppression » des catégories de père et de mère ? Anne-Marie Leroyer, juriste, université Paris I.

Deuxième table ronde –

Deux parents de même sexe : l’institution d’un « mensonge aux enfants » ? Sous la présidence de Jennifer Merchant, politologue, professeur à l’université Paris II

•L’adoption au sein des couples de même sexe : une « falsification » de la réalité ? Laurence Brunet, juriste, université Paris I.

•Autoriser l’accès des couples de femmes à l’Assistance Médicale à la Procréation ? Martine Gross, sociologue, CNRS.

•Avoir deux pères ou deux mères : révolution ou révélation du sens de la filiation ? Agnès Fine, anthropologue, EHESS.

3ème séquence: Questions du public

Conclusion : Françoise Sabban, directrice des cercles de formation de l'EHESS